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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2b47c7caf29d4c5007
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 juillet 2024 **** Par acte sous seing privé du 11 mai 2022, la société anonyme Habitat Hauts de France a donné à bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca19
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Les appelants reprochent au Tribunal de s'être montré bien trop exigeant sur le plan probatoire pour se refuser à admettre que leur bail aurait débuté dès 1961.
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ba
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par bail verbal, Madame [J] [G] épouse [L] a donné à bail à Monsieur [N] [B] les parcelles suivantes sises sur la commune de [Localité 11] : - section ZB n°[Cadastre 9], lieu-dit « [Localité 19] [Adresse
Source officielleChambre sociale
6719e5155857dd64cbdaa6bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par bail verbal, Madame [O] [S] épouse [X] a donné à bail à Monsieur [E] [H] les parcelles suivantes sises sur la commune de [Localité 11] : - section ZB n°[Cadastre 9], lieu-dit « [Localité 21] [Adresse
Source officielle8e Chambre A
6163874e947dd77ae6de041b
16 juin 2011
16 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e11
16 février 2021
16 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60371fbc0acc79b9da12e288
4 juin 2015
4 juin 2015
Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle BROGLY, Conseillère dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162603d8672d229b88163ba
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Madame Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb05a0de54ff609f7fc0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle expose que la procédure de sauvegarde ne modifie pas les clauses du bail de sorte que le loyer même pendant le cours d'une procédure collective doit être réglé conformément aux clauses du bail c'est
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140f4e0040aa3735c4ab
1 avril 2025
1 avril 2025
. (…) Il en est de même, à l’expiration de cette durée, en cas de renouvellement exprès du bail ou de conclusion, entre les mêmes parties, d’un nouveau bail pour le même local.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9505a40f8b0008cb764f
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur ce, Il résulte de l'article L. 622-14 du code de commerce que la résiliation du bail des immeubles donnés à bail au débiteur et utilisés pour l'activité de l'entreprise intervient lorsque le bailleur
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51cf
9 septembre 2010
9 septembre 2010
[T], le bail a été renouvelé le 15 avril 1983 au profit de Mme [H], puis par acte du 14 avril 1989, un bail a été conclu entre Mme [M] et M. [Z] et Mme [T], fille de Mme [H].
Source officielleciv3
613723cdcd5801467740e57e
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gracieuse X..., épouse Y..., 2 / Mlle Isabelle Y...,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110433
21 octobre 2020
21 octobre 2020
que la société Pitch Promotion a fait preuve de déloyauté vis à vis de la société Isabelle Château Immobilier ; qu'au surplus, la société Pitch Promotion n'a pas inséré le logo de la société Isabelle
Source officielleChambre 4-7
663f0a5477bd5800084649e1
12 avril 2024
12 avril 2024
(la déclaration d'appel et les conclusions lui ont été signifiées) Défaillante Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre 4-7
663f0a5477bd5800084649e3
12 avril 2024
12 avril 2024
DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Association décla rée, représentée par sa Directrice Nationale, Madame [Y] [X] domiciliée [Adresse 4] Représentant : Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67fde8389b68debe44f7e8f5
11 avril 2025
11 avril 2025
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2024 Date de saisine : 18 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officielleciv3
61372437cd58014677413a48
27 janvier 2004
27 janvier 2004
constaté, par motifs propres et adoptés, que la mésentente entre les copreneurs de la date à laquelle Philippe X... avait décidé d'assumer à nouveau, en février 1999, l'exploitation des terres données à bail
Source officielleChambre civile 1-2
69facbb5cdc6046d47be5d73
5 mai 2026
5 mai 2026
[J] [D] et Mme [K] [D] ont donné à bail à Mme [E] [L] un local à usage d'habitation situé à [Localité 4], [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel révisable de 1 203 euros outre une provision sur charges
Source officielle2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd4002
9 octobre 2025
9 octobre 2025
déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes en date du 27 février 2025, n°23/03185 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officiellePage 24 sur 264