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624 résultats pour « Hunault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202948_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, K. ELe président, D.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107653_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100865_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, K. D La greffière, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100690_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Delespierre, président, Mme Desseix, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103040_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000992_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000998_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103871_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

HUNAULT

DTA_2300018_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A été entendue au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière, Mme Hunault, magistrate désignée, qui, après avoir présenté son rapport, a indiqué, en application des articles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD002580394

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

  Jean-Bernard   Hervé, Christophe   Staebler, Bruno   Gautier et Patrice   Hurault. 39.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fb

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

DU PARC Le Champ Noir Les Hunaudières 72100 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître François LORRAIN, avocat au barreau du MANS.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad307cdc6046d47bfed81

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Demeurera ci-annexé le rapport définitif établi par le cabinet Hudault ' Bureau de [Localité 11][Adresse 9], le 2 février 2021.Un arrêté d'évacuation a été rendu par le maire de [Localité 10] le 20 novembre

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DARP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdec9beee0f8318b973ae

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

son représentant légal, domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric DAGRAS de la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c24593736057d78a8d0

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

INTIMEE SASU SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL (SENI), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle LAURENT-JOSEPH, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Christine HUNAULT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201176_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Delespierre, président, Mme Desseix, première conseillère, Mme Hunault, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201267_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, K. ALe président, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100491_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101221_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, S. BlacherLe président, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101082_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, S. BLe président, N.

Source officielle

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