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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-3
653b5858502b828318c4e1b2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[G] [T] Représenté par Me Christelle HALLOT, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Amandine WEBER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314522_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleRéférés
69dd67f6cdc6046d4722a924
3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZDZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZDZ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SARL HALT AVOCATS
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2080227-2202947
31 juillet 2007
31 juillet 2007
Halit Aşan, Abdullah Aşan, Mehmet Sıddık Aslan, Adil Aşan, Bazi Aşkan, Ahmet Aşan and Zübeyir Aşan The Court noted that the medical reports issued in respect of Halit Aşan, Abdullah Aşan, Mehmet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202857_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représenté par Me Amblard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a prononcé la mesure de fermeture administrative de l'établissement " La Halte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00106
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Etant observé que la co-directrice X... dirigeait également deux centres d'accueil distincts à savoir : - une crèche halte-garderie parentale les boute en trains - une halte-garderie les Pitchounets
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104485_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
non seulement le stationnement mais également l'arrêt, ce que ne prévoit pas l'arrêté ; - l'arrêté est discriminatoire à l'égard des utilisateurs d'autocaravanes ; - il méconnaît le droit à une halte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411858_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
y sont exercées, être classés en catégorie « écoles et institutions privées exploitées dans un but non lucratif » (ENS1) et non pas en catégorie « centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, haltes-garderies
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02192
16 décembre 2008
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... , engagée par l'association Crèche halte-garderie "Les Galopins" (l'association
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303054_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B O domicilié 2 rue Pasteur à Margny les Compiègne (60280) ; COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE : Parcelles cadastrées AS 38, AS 41, AS 45, AS 49, et AS 51 sises Le Rivage, appartenant à : * Mme G L
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc14
12 septembre 2008
12 septembre 2008
de Procédure Civile et les parties ont été informées en application de l'article 786-1 du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Madame Luce BERNARD, Président de Chambre Madame Dominique HAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a3
15 avril 2016
15 avril 2016
DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Dominique HAYOT, Présidente, Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère, Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette
Source officielle6ème chambre 1ère section
65aec10b54a01215df7796a8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY FRANCE SAS en qualité d’assureur de la société smart protect AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581 ORDONNANCE DE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300461
5 mai 2015
5 mai 2015
pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Oise ayant, notamment, ordonné le transfert de propriété au profit de la Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte
Source officielleciv3
60794c6b9ba5988459c45679
16 octobre 1991
16 octobre 1991
s'engageait à remettre à la commune, pour un franc symbolique, un espace vert aménagé pour être utilisé comme jardin public et une surface bâtie de 350 m2 prête à être aménagée en bibliothèque et en halte-garderie
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216850
30 mars 2022
30 mars 2022
margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2022)76 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Halit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503510_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
accorder la décharge de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Verneuil en Halatte
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff37
12 octobre 2012
12 octobre 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme HAYOT
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327218_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de M. Séval, - et les observations de Mme B.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0610JUD003835120
10 juin 2025
10 juin 2025
Regarding the objection of the lack of a significant disadvantage, the Court observes that it has previously dismissed a similar objection in Halit Kara v.
Source officiellePage 24 sur 153