Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 15 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 22/09129 - 
N° Portalis 352J-W-B7G-CXPUY



DEMANDEUR
M. [H] [Z] [J]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Ludovic REVERT-CHERQUI - #D1515
DEFENDERESSE
S.A.S. LLOYD’S INSURANCE COMPANY FRANCE SAS en qualité d’assureur de la société smart protect
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assistée de Catherine DEHIER, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.


Fixons l'affaire à l'audience du 24 avril 2024 à 14H.

Le 15 janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du mercredi 24 avril 2024 à 14 H 00, 

Le 15/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience