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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400901_20240201
1 février 2024
1 février 2024
dont plusieurs ont donné lieu soit à des débordements soit à des événements qui avaient été au préalable interdits ; l'avocat qui prendra la parole lors de cette réunion est perçu comme l'avocat du Hamas
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764693
10 décembre 2009
10 décembre 2009
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2006 et 13 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Djemâa A, demeurant ... et Mme Halima
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC002702520
25 août 2022
25 août 2022
list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } SECOND SECTION DECISION Application no. 27025/20 Halima
Source officielleJCP
697cfcb4cdc6046d474ee903
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DE L’AIN (SEMCODA) / [H] [F], [B] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236014
29 août 2024
29 août 2024
If so, has there been a violation of the presumption of innocence, guaranteed by Article 6 § 2 of the Convention (see Nealon and Hallam v.
Source officielleRéféré
6946383e75782d5f06e5f3d9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
6986964fcdc6046d474bca2e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686849424965b5d9df328a0e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima
Source officielleService des référés
678037949c3ba90f51dc653c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 4]), demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2024-3773 du 16/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représenté par Me Halima
Source officielle1ère chambre
DTA_2304097_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Halima, représentant la commune de Vernouillet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001912_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2020, Mme B A, représentée par la société à responsabilité limitée Shreeve Hallam Jones SARL, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleJuge des libertés détent
6975492ccdc6046d479b12ab
3 janvier 2025
3 janvier 2025
des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleJuge des libertés détent
697c5849cdc6046d4738bc82
7 janvier 2025
7 janvier 2025
observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleJuge des libertés détent
6945b97d75782d5f06cf2104
7 janvier 2025
7 janvier 2025
observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleJuge des libertés détent
694605cb75782d5f06dbd00c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleJuge des libertés détent
6946fd0875782d5f060a3e70
3 janvier 2025
3 janvier 2025
des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleJuge des libertés détent
694731a575782d5f0611e831
3 janvier 2025
3 janvier 2025
observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleJuge des libertés détent
6948259775782d5f06280189
7 janvier 2025
7 janvier 2025
observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielleJuge des libertés détent
66fc59a9536c57b6ad8729d0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Fabienne TURPIN, Vice-Présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Noémie HALM
Source officielleJuge des libertés détent
66fc59a9536c57b6ad8729d6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Fabienne TURPIN, Vice-Présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Noémie HALM
Source officiellePage 24 sur 50