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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2402323_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre la décision du 8 mars 2024 de la commission de médiation portant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300581_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 24 février 2023, l'office public de l'habitat de Montpellier Méditerranée Métropole (Altemed by ACM), représenté par Me Hamidi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217343_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2022, Mme C, représentée par Me Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03691_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307173_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2023, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402941_20240209
9 février 2024
9 février 2024
E D A et Mme F D B, représentés par Me Martin Hamidi, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322543_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la région d'Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202966_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022 Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJugeContentieuxProtection
68e88b503ea43407b9fbaa63
8 octobre 2025
8 octobre 2025
9 non comparante, ni représentée Société BPCE FINANCEMENT Agence de Surendettement 44 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE non comparante, ni représentée Société ALPIC RETAIL FRANCE 1 place Zaha Hadid
Source officielle7ème chambre
DTA_2311548_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
notamment de la note blanche précise et circonstanciée produite en défense, que des imams ayant officié au sein de la mosquée gérée par l’association requérante ont étudié au centre yéménite Dar-al-Hadith
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520017_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Habibi Alaoui demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512084_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-211347
30 juin 2021
30 juin 2021
Case Judgment of Final on 36937/06 HAJNAL 19/06/2012 19/09/2012 3363/08 LAKATOŠ AND OTHERS 07/01/2014 07/04/2014 19072/08 HABIMI AND OTHERS 03/06/2014 03/09/2014 40485/08 PETROVIĆ 15/07/2014 15/10/2014
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101240
29 novembre 2017
29 novembre 2017
à Djongoe, canton de Mboudé (Comores), de Mohamed X... et de Hadidja Z..., tous deux nés à Djongoé, respectivement [...] et le [...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512116_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2408171_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2415565_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Hadidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité
Source officielle4ème chambre
DTA_2100955_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Hadidi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte du 27 juin 2005, M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202476_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D E, représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 septembre
Source officielleciv1
61372123cd580146773f14b2
24 janvier 1990
24 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Habida X..., née le 23 mai 1968 à Ganges (Hérault), de nationalité
Source officiellePage 24 sur 49