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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2300551_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2123348_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la collectivité ayant mené suite à l'étude urbaine Montauban 2030 une étude plus poussée visant au renouvellement urbain du quartier Villenouvelle et notamment la requalification urbaine de la place Guibert
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91906
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Franck X..., sous curatelle renforcée, assisté de son curateur l'AECJF à GUERET, Mme Nathalie Y...sous curatelle renforcée, assistée de son curateur l'AECJF à GUERET DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 8 SEPTEMBRE 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUÉRET ET
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ab
2 avril 2013
2 avril 2013
et INTIMEE sur déclaration d'appel de Monsieur Richard Y... d'une ordonnance de référé rendue le 3 août 2011 par le tribunal de grande instance de GUERET.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69f31248cdc6046d47103d9e
24 avril 2026
24 avril 2026
Leslie MARIEN avocat au barreau de Paris, Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSIITON DU TRIBUNLA LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENTE : Valérie GUIBERT
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101422_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
centre hospitalier de Bourganeuf ; 2°) d'ordonner la décharge du paiement de la somme de 7 750,85 euros visée dans les saisies administratives à tiers détenteur de la trésorerie santé publique de Guéret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10265
8 mars 2017
8 mars 2017
Adresse 1], contre le jugement rendu le 18 mars 2016 par le tribunal d'instance de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guilbert
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59511
24 novembre 1980
24 novembre 1980
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE D'OFFICE APRES INVITATION ADRESSEE AUX PARTIES DE PRESENTER LEURS OBSERVATIONS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c78
17 novembre 2014
17 novembre 2014
DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 JUILLET 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fa
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93037
11 mars 2016
11 mars 2016
=--- Le ONZE MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 18 NOVEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93266
17 mai 2016
17 mai 2016
-- Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 07 DECEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917aa
12 juin 2014
12 juin 2014
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ordonnance de référé rendue le 24 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918eb
2 juillet 2014
2 juillet 2014
.-69380 CHAZAY D'AZERGUES Comparant APPELANTS d'un jugement rendu le 10 avril 2014 par le Juge des Tutelles de GUÉRET qui a dit n'y avoir lieu à mesure de protection concernant Madame Marie Y... veuve
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df0
19 décembre 2014
19 décembre 2014
assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur David X..., né le 10 septembre 1972 à PARIS (Seine), de nationalité française, demeurant ...23000 GUERET
Source officielleChambre sociale
644b639fc51457d0f882dd13
27 avril 2023
27 avril 2023
Madame [H] [G] née le 15 Avril 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Présente en personne APPELANTE d'une décision rendue le 30 JUIN 2022 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE GUERET
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241406
12 juin 2006
12 juin 2006
un autre agent ; qu'elle a été affectée à compter du 1er septembre 2001 à l'INSTITUT DE FORMATION DES MAITRES (I.U.F.M) DU LIMOUSIN afin de suivre durant l'année scolaire 2001-2002, à l'antenne de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e239
21 juin 2011
21 juin 2011
Appelante d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de GUERET en date du 21 janvier 2011, Comparante en personne E T : Maître Muriel Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ce
4 juin 2015
4 juin 2015
représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Madame Francine X...épouse Y...
Source officiellePage 24 sur 201