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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200630_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GOUES La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302401_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B et la société par actions simplifiée (SAS) de Pourin, représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300578_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B C, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel l'établissement public foncier local du Grand Toulouse a décidé d'exercer son droit de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02286_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02286
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02287_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02287
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139698
25 novembre 2013
25 novembre 2013
The applicants complain that their removal from the Netherlands without their minor daughter, who has gone missing in the Netherlands shortly before 18 October 2013, is contrary to their
Source officielleREFERE
68e5835d0e2901d10fa5c66b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ce jour la décision suivante : DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Justine ALVES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Raphael GOMES
Source officielleChambre 1-11 HO
665968d037809900088655e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
6597a9f5ade3490008c311e1
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleTPX POI JCP FOND
67f811f9cf40727a0043d744
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [M] [L] née le 30 Mai 1975 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Madame Christelle GOMES-VETTER
Source officielleRétention Administrative
6598fb442cd0ee00081f42ef
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Janvier 2024 devant Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ GOMES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9e58cdc6046d4777b2ab
22 mai 2026
22 mai 2026
[I] [T], gérant de LA STORIA SARL Administrateur judiciaire : ELARL APEX AJ Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT, GOMES CHRISTIAN
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2208354_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Gomes Goncalves, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2208805_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Gomes Goncalves, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Patrick X... ... 44810 HERIC Représenté par Me Myriam GOBBE
Source officielleciv2
61372429cd58014677413165
13 mai 2004
13 mai 2004
Braulio Gomes, 3 / de Mme Gomes, 4 / de la société Axa courtage IARD, société anonyme dont le siège est 26, rue Louis Le Grand, 75119 Paris Cedex 2, 5 / de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167660
19 septembre 2016
19 septembre 2016
He had gone outside and seen a white VAZ 2107 car and a VAZ 2112 car driving away in the direction of the Argun-Shali motorway.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2025:49
22 janvier 2025
22 janvier 2025
#EU trade mark – Opposition proceedings – Application for EU figurative mark NOVARESINE INNOVATION GOES GREEN – Earlier EU word mark Novares – Relative ground for refusal – Likelihood of confusion – Article
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c484eccdc6046d47f8ecb4
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Défendeur(s) : GOZ CLOTURE (SAS), [Adresse 1] : 949 874 838 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Didier REDON Juges : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02479_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA02479
Source officiellePage 24 sur 345