médicaux, ensemble les articles L. 133-4 et L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que pour les actes techniques médicaux, chaque libellé décrit un acte global qui comprend l'ensemble des gestes

l'adolescente étant vêtue d'un maillot une pièce, bretelles simplement baissées, rend des plus improbables le touché des poils pubiens de la jeune fille admis par lui, sa fonction de gynécologue excluant des gestes

. ; qu'au vu de l'expertise du docteur A..., l'acte chirurgical envisagé et prescrit était adapté à la pathologie d'Anne-Marie Z... et il ne peut être reproché au docteur X... un geste chirurgical ayant

DU SERVICE - B) AUTRES CAS - GESTE PRÉSENTANT UN LIEN DIRECT AVEC LE SERVICE - C) OBLIGATION DANS TOUS LES CAS POUR LE JUGE DE SE PRONONCER AU VU DES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE - EXISTENCE.

l'a condamné à la peine d'emprisonnement de dix-huit mois avec sursis, a ordonné l'inscription au FIJAIS et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs propres qu'une agression sexuelle est un geste

Z... n'a pas agi de façon spontanée mais a préparé son geste, que son attitude dans les secondes qui ont suivi, a contraint les personnes présentes à ses côtés à le maîtriser, qu'elle est révélatrice d'une

le lieutenant de police Marcel Z..., il apparaît néanmoins que tout en prenant en compte les événements précédents, ce, depuis le 6 janvier 1996, il ne peut être raisonnablement soutenu que dans son geste

2003 après un dernier arrêt et au terme de deux examens médicaux "inapte à son poste de trieuse-ramasseuse ligne pâte à mâcher, mais apte à un poste ne comportant ni manutention supérieure à 5 Kg, ni gestes

médicale et administrative, des arguments professionnels qui incluent nécessairement la durée de l'activité de l'intéressée, les postures professionnelles actuelles et passées, le caractère répétitif des gestes

pas de tâches "décisionnaires" et de gestion ; qu'il est démontré que l'intéressé accomplissait les mêmes tâches que ses collègues diplômés, à savoir l'assistance des personnes handicapées dans les gestes

[T], son époux, ont conclu avec Mme [O], résidant dans l'Etat du Nevada (Etats-Unis), un contrat de gestation pour autrui. 2.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GEST LEASE ING.

. ; que le fait que celle-ci ait enjambé la rambarde de la fenêtre de la chambre paraît résulter d'un geste irrationnel, tout comme dans la nuit du 2 au 3 août 2012 lorsqu'elle s'était sauvée dans la rue

A l’appui de sa demande, madame [G] expose que, souffrant d’une névralgie cervico-brachiale, avec débord discal latéral droit en C6-C7, elle a consulté le docteur [Y] ; que ce dernier a procédé à un geste

L'absence d'examen somatique à l'hôpital "Bichat" l'absence de prise de constantes n'ont pas permis d'entreprendre des gestes de secourisme élémentaire et d'orienter la patiente vers un service de réanimation

. ; 1 ) "alors que les violences ou voies de faits supposent, à défaut d'une atteinte à la personne physique d'autrui, un geste ou une attitude de nature à impressionner une personne raisonnable ;

personnalité normalement équilibrée avec une petite instabilité ; qu'il est indiqué qu'elle a pu manifester une passivité à l'occasion des faits, qu'elle semble mal comprendre la signification des gestes

pour aller se recoucher ; qu'elle constate la présence de boîtes vides ; qu'elle ne pouvait manquer de faire le rapprochement, connaissant les antécédents de Valérie A... en ce domaine ; (...) que ces gestes