pour autrui, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 16-7 du code civil prévoit que toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ; qu'en conséquence

; qu'estimant que la société EMS avait détourné le savoir-faire innovant et le réseau commercial de la société GEAT, M.

patientes ayant déjà subi un examen mammaire avaient pu comparer le comportement du docteur X... avec les gestes pratiqués par un gynécologue civil ; que, pour ces patientes, les gestes du docteur X..

modifié leur comportement ; qu'ils s'en sont ouverts au maire de la commune et à la directrice de l'école qui ont provoqué une enquête de gendarmerie ; que les mineures ont décrit aux gendarmes les gestes

justificatives produites et des explications des parties, estime disposer des éléments suffisants pour fixer le préjudice subi par la partie civile à 25 000 francs au titre de la gêne éprouvée dans les gestes

mise en examen pour vol ; " aux motifs que, si en l'espèce, on peut dire que l'élément matériel existe dans la mesure où il n'est ni établi ni allégué que la salariée avait été autorisée à de tels gestes

alors, selon le moyen, qu'en statuant exclusivement par une simple affirmation péremptoire, cependant qu'à la faveur de conclusions responsives, il insistait sur le fait qu'il y avait bien eu deux gestes

[W] est établi, ainsi que le lien entre cet état psychique et le geste suicidaire, que les circonstances du décès confirment à l'évidence la causalité entre ces événements, que le harcèlement était le

qui n'avait pas pour objet de prévenir une maladie ou d'apporter des soins mais visait seulement à contribuer à l'amélioration des performances de reproduction ; "alors que le diagnostic de gestation

. de s'arrêter sur le trajet habituel le menant à son lieu de restauration pour retirer des billets de banque à un distributeur sans pénétrer dans les locaux de l'établissement, et pour effectuer un geste

.) ; qu'au vu de cet ensemble de déclarations concordantes, les explications du prévenu, selon lesquelles ses gestes auraient été mal interprétés, ne peuvent être reçues ; que, s'agissant de Y..., les

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La société Galtier études en bâtiment (Gebat

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2002), que faisant valoir que cinq sociétés associées dans le GIE Gesam

tribunal a exactement apprécié les faits reprochés au prévenu, les a déclarés établis et leur a donné leur juste qualification ; "aux motifs adoptés que le prévenu expose n'avoir pas compris les gestes

corroborant la réalité de ces accusations, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, et en tout état de cause, que l'atteinte sexuelle suppose des actes et gestes

de ceux-ci, que l'expertise effectuée par le docteur C... concluait à la banalité du geste concernant Gregor A..., que, concernant Ali Z..., les gestes correspondaient partiellement à la recherche de

[S] dans la réalisation du geste technique opératoire sans répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455

sur qui le geste serait pratiqué, quelle que soit l'appréciation morale que l'on puisse porter sur la nature même du geste, y compris entre hommes.