AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8a
28 novembre 2008
28 novembre 2008
VIGILES DE L'ILE DE FRANCE 2 Rue Pierre Curie BP 20 14125 MONDEVILLE CEDEX Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2008, tenue par Madame GERAUD-CHARVET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042453461
14 avril 2020
14 avril 2020
ACCORD COLLECTIF DE PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS DENONCES LE 15 JANVIER 2019 AU SEIN DE LA SELAS EYLAU UNILABS
Source officielleChambre Commerciale
68df589c5835300816d815e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NICOUX [S] Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE Mme [V] [R] Représentant : Me Charlotte BLAIZIN, avocat
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000033337807
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Décision 2016-593 QPC - 21 octobre 2016 - Société Eylau Unilabs et autre [Règles d'implantation des sites d'un laboratoire de biologie médicale] - Conformité
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473491.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475573.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497535.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487894.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487895.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème chambre
69ea2a87cdc6046d4742b2ea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jocelyn SIMON [Adresse 3] DEFENDEUR SNC LNC OMEGA PROMOTION [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] [Courriel 2] et par Me EYMARD
Source officielle3ème chambre
6a19784ecdc6046d475b9c79
13 mai 2026
13 mai 2026
2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AIRTCONTROLE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Paul YON [Adresse 3] DEFENDEUR SNC MARIGNAN [Adresse 4] comparant par Me Benoît EYMARD
Source officielle6ème chambre 1ère section
66425a71879c8a875bd47bb0
29 avril 2024
29 avril 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Romain RUE de la SAS RUE AVOCAT - #R0202 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT
Source officielle6ème chambre 1ère section
672bc19c1ebad4fe786aaa03
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société AIRES LIBRES représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401467_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A conteste la décision de l'administration fiscale du 18 décembre 2023 rejetant sa réclamation portant sur les taxes d'habitation et foncière émises dans les rôles de la commune d'Eyragues au titre de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201535
22 septembre 2016
22 septembre 2016
d'autres infractions, dont le siège est [...] , Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201298
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201307
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201313
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201319
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210169
5 mars 2020
5 mars 2020
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Réouverture des débats Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officiellePage 24 sur 149