lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 janvier 1985 pour la désignation du maire et des adjoints de Clichy-la-Garenne

de l'Institut supérieur de l'entreprise et des affaires, du tourisme et des loisirs (ISEA-ITL) à Neuilly-sur-Seine, d'autre part, contre la décision du 30 mars 1989 de l'inspecteur du travail de La Garenne-Colombes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI La Garenne du désistement de son pourvoi en ce qui concerne

Un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025 présenté pour la commune de la Garenne-Colombes n’a pas été communiqué.

de Beauchamp, et le chemin de la Croix Jean Dubois ; qu'une conduite d'eau (une canalisation de transport de diamètre 500 mm) traverse le chemin des Meuniers ; que la parcelle BM 433 au lieudit "La Garenne

Gallen.   Complaining of a denial of justice by the St. Gallen authorities, he claimed damages of 1,505,156.85 SFr.

Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : [Adresse 1] Garenne

RENOUVELLEMENT QUE LES DEMANDERESSES AU POURVOI AVAIENT CONSTITUE LA SOCIETE ANONYME LIRE ET ECRIRE, QUI AVAIT SOUSCRIT DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA GRANDE-GARENNE

B... a saisi le juge des référés du tribunal en produisant une décision, au demeurant incomplète, du maire de Garennes-sur-Eure relative à la décision d’euthanasie d’un chien et un procès-verbal d’audition

suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M. et Mme C A B demandent au tribunal l'intervention du Défenseur des droits à propos du litige qui l'oppose au maire de la commune de Livet-et-Gavet

Ransac, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de l'Institut médico pédagogique et professionnel La Garenne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de de démolition d'un ensemble immobilier sis 30-30 bis, rue Madame C à Clichy-la-Garenne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020, L'Atelier d'Art Lepic, représenté par Me Arbib, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à

B..., représentés par la SELARL Cheysson Marchadier & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s’est pas opposé

portes de l'Eure à sa demande de copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour objet la gestion et l’exploitation de l’espace nautique de la Grande Garenne

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Franconville-la-Garenne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

J A épouse B, et Mme W G épouse H, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) de mettre fin à l'exécution de la concession d'aménagement conclue le 4 octobre 2013 par la commune de Garennes-sur-Loire

interprofessionnel du Kiwi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit de la Société internationale Kiwis des Gaves