Gaston Z..., et M. A..., précédents propriétaires du véhicule ; que, par un second arrêt du 2 mars 2000, la cour d'appel a rejeté l'opposition formée par M.

décembre 2005, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du 16 août 2005 par laquelle le juge d'instruction de Saint-Gaudens a renvoyé Jean-Paul X... devant la cour d'assises de la Haute-Garonne

demanderesse dans ses écritures, qu'à propos d'agents mandataires exerçant leur activité dans les mêmes conditions, un jugement du 23 janvier 1991 du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute Garonne

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne

ce qu'il a déclaré la cour d'appel incompétente pour connaître de la requête de Mme [E] en contestation de la mise en demeure émise à son encontre le 11 février 2022 par la DRFIP Occitanie-DPT Haute-Garonne

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 6] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 5], après

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Nasr, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Gaston X... irrecevable dans ses demandes principales et subsidiaires, - débouté M. Gaston X... de ses demandes, - condamné M.

Y..., dont la nationalité française n'est point contestée, comme le père de Gaston X... ; que ces mentions valaient jusqu'à preuve contraire ; qu'en retenant que M.

Civile Cab. 4 N° RG 24/03892 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVK6 Copie executoire à : Me Sophie ENGEL Me Chloé GAUDRON Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [N]

B A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

C A, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une attestation

Par ailleurs, s'il est exact que la Sa Exe Garonne avait été avisée par M.

[V] à l'encontre de la commune de [Localité 2] à la requête de la SCI Gaston Guiness.

R... , [...] , contre l'ordonnance rendue le 9 janvier 2015 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au préfet de Haute-Garonne, domicilié [...] , défendeur

03534 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSEL MS/EB Décision déférée du 16 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/461) JP.MESLOT [G] [D] C/ MDPH DU LOT ET GARONNE

N° RG 26/03816 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4V2 Nom du ressortissant : [X] [G] [N] [G] [N] C/ PREFET DU LOT-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la société Gageron