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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720c1cd580146773ee1ad
11 juillet 1988
11 juillet 1988
C... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 27 millions de francs le montant des dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice subi par lui en raison du non-respect de ses engagements par la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00875
20 septembre 2011
20 septembre 2011
X... lui-même sur un "Powerpoint" de novembre 1997, qui prévoyait un chiffre d'affaires de 34 millions de francs au 31 mars 2008 alors qu'à cette date le résultat ne fut que de 23 millions, la différence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110400
19 mai 2021
19 mai 2021
assurance-vie souscrits auprès de la Société Aviva-Vie incluant des arbitrages à réaliser, en contrepartie d'une rémunération de 60 % des gains réalisés par lui ; Considérant que M [Z] [N] a donc
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfe3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
fonctionnel temporaire : 184'000 Francs CFP -souffrances endurées : 477'327 Francs CFP -déficit fonctionnel permanent : 188'544 Francs CFP -préjudice d'agrément : 1.000.000 Francs CFP -perte de gains
Source officiellecr
6137259acd5801467741f207
29 mai 1997
29 mai 1997
procédure pénale, le montant et les délais de versement du cautionnement sont fixés compte tenu notamment des ressources de la personne mise en examen; que lesdites ressources s'entendent non seulement des gains
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042105510
2 juillet 2020
2 juillet 2020
servanda " et de l'article 88-1 de la Constitution ; - ces obligations n'ont pas été exécutées dans un délai raisonnable, ce qui a privé la société d'une voie de recours et, au moins temporairement, des gains
Source officielleChambre 8
62760c6b593736057d78a984
26 avril 2022
26 avril 2022
Il a demandé une indemnité à hauteur de 498 millions d'euros en indiquant qu'il profite d'être devant le premier président pour formuler sa demande sur le fondement de l'article 1er de la convention de
Source officielle1ère chambre
DTA_2205352_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La société Scor SE a émis, par un contrat du 28 juillet 2006, des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) pour un montant total de 350 millions d'euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f06
15 juin 2006
15 juin 2006
Ainsi sur l'année 2001 le chiffre d'affaires de Kaptech s'élève à 91 millions d'euros tandis que ses pertes sont supérieures au chiffre d'affaires : - 122 millions d'euros.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0410JUD003973198
10 avril 2003
10 avril 2003
Ses autres obligations s’élèvent approximativement à 10 millions d’ISK, dont environ 8 millions d’ISK d’impôts. L’épouse de M. Örn Clausen possède [deux] biens immobiliers (...)
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163821596ce96677bf0ff6a
13 janvier 2011
13 janvier 2011
restriction de son périmètre d'intervention'; qu'en conséquence l'employeur ne peut lui reprocher une baisse quelconque de résultats'; Qu'il n'est pas contesté, par ailleurs, par l'employeur, que les gains
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86701
18 septembre 2002
18 septembre 2002
conseiller territorial et coordonateur départemental pour la Corse du Sud du mouvement politique RPF, connu pour ses activités dans l'exploitation d'établissements de jeux en France et en Afrique (Congo, Gabon
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e0
5 juin 2014
5 juin 2014
responsable du préjudice subi par Mme X... du fait de la rupture irrégulière du contrat de coopération libérale conclue entre les parties le 10 février 2007 ; LA CONDAMNE à lui payer la somme de UN MILLION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110484
12 octobre 2016
12 octobre 2016
), soit au total 900 000 € auxquels il faudrait ajouter les frais médicaux permanents et les frais d'aide à domicile et que, « dès lors, eu égard au jeune âge de la victime, la somme d'un million
Source officielle1re chambre 1re section
60351cb2529ab548287abddd
16 juin 2016
16 juin 2016
disproportion doit ressortir d'une comparaison entre l'indemnité contractuelle et le préjudice du titulaire du contrat qui est constitué, selon la jurisprudence, des dépenses qu'il a exposées et du gain
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db8e
7 septembre 2015
7 septembre 2015
ne saurait réparer l'entier préjudice professionnel et les pertes de revenus subis en suite de l'accident, - de condamner en conséquence la société Allianz à lui payer : - au titre des pertes de gains
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68709fc5f0cfe7ae188fe9ee
10 juillet 2025
10 juillet 2025
montant de 98 069,17 euros (93 487,12 + 4.582,05) au titre des pertes de gains professionnels futurs (par application du BCRIV 25) - ou 98 039,29 euros (par application de la GP 25)
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1968:0627JUD000193663
27 juin 1968
27 juin 1968
Elle jugea cependant qu’une garantie d’un million de schillings ne suffirait pas à éliminer le danger de fuite.
Source officielleChambre Civile
631ade01f575634f1371ed62
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Mme [R] sollicite de ce chef la somme de 5 millions de francs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
commerce de Paris a condamné la société Pininfarina à payer à la société GreenGT la somme de 2.532.800 euros à titre de dommages et intérêts pour la perte de l'investissement et la perte de chance de gains
Source officiellePage 24 sur 90