Eric X..., directeur des affaires juridiques et de la recherche, délégué par Monsieur le directeur général Philippe Y... Hôpital Gui de CHAULIAC-191, av. du Doyen G.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me Grenet, substituant Me Gossement, représentant la communauté

[W] [K] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DEMANDERESSE Madame [I] [V], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe

de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Olivier LECLERE de l’ASSOCIATION LECLERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, Maître Philippe

, une stagiaire mineure puis deux autres le lendemain, à leur avoir proposé de s'installer sur son lit et à avoir, envers la première de ces stagiaires, tenu des avances à caractère sexuel et avoir glissé

Représentée par Me F... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Philippe G... de la SELARL BGLM, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, plaidant

bail commercial avec la SCI JUSTIN, concernant une maison édifiée à Vesoul aux fins d'être utilisée comme pavillon-expo ; que la circonstance que les associés de la SCI JUST'IN soient les consorts Philippe

Philippe Le Carpentier, Chef du bureau central des cultes au ministère de l'Intérieur, conseil ;     -   M.

, l'affaire a été débattue le 28 OCTOBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2024 N° RG 22/02558 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUDJ DEMANDERESSE : Madame [K] [N] née le 15 Février 1948 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel MANENT Me Elsa VALENZA Me Philippe

DAHON PLATON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Paul André GYUCHA Me Philippe

E C, représenté par Me Philippe Meillier, conclut au rejet de la requête d'appel de M.

PHILIPPOR INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 34] [Localité 52] Monsieur [M] [I] [Adresse 6] [Localité 40] E.U.R.L.

délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Philippe

l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe

Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties