AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel, François, Marie B..., demeurant à Alando (Corse), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Martin A..., demeurant et électeur à Pruno (Haute-Corse), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre, Henri, Laurent X..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Martine, Emilie, Charlotte X... née Y..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

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Jacques Barthélémy X..., demeurant Raisinier (Martinique) Trinité, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de M.

Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX... Ida Madame XW... Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB...

Bernard François, demeurant BP 57, 13254 Marseille Cedex 6, 27 / Sur le pourvoi n° R 01-43.442 formé par M.

A et la société Global Derivative Trading GmbH, représentés par Me Martin Laprade, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211043 du 13 septembre 2023 de la présidente de la 2ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine B., épouse C., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992

Martin, demeurant à Pruno (Haute-Corse), et concernant : 1°) Madame X... Marie D..., épouse A..., demeurant à Bastia (Corse), Maison Toledano Annonciade, 2°) Madame G...

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur les revenus d'origine indéterminée imposés au titre de l'année 1977 : Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 176 et 179 du code

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

B, ressortissant tunisien né en 1980, déclare être entré irrégulièrement en France en 2014 et ne plus avoir quitté le territoire français. M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 janvier 2023. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

23 septembre 1982 par laquelle le conseil d'administration d'Aéroport de Paris a donné son accord à diverses propositions qui lui étaient soumises sur la répartition de charges avec la compagnie Air-France

Louis Z..., demeurant ensemble cité Ozanam, bâtiment A6, porte 218 à Schoelcher (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au

Par déclaration remise au greffe le 22 décembre 2015, la société Electricité de France-EDF a interjeté appel de ce jugement à l'encontre des sociétés Lagarde et Meregnani, DWG, K..., DEGW France, Averia

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sur demande de la Société française de radio-téléphonie qui avait été autorisée par arrêté ministériel du 25 mars 1991, modifié le 14 janvier