Alors que Monsieur [R] se fonde sur cette attestation pour s'exonérer de sa responsabilité dans l'erreur, la cour observe cependant que ce témoignage est relatif aux techniques habituelles de fraisage

Ainsi, un plan de répartition des machines de la société Extrem'Vision, sur lequel figure notamment l'activité de fraisage, portait le cartouche de l'architecte. Si M.

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

La Cour était composée de : Monsieur [L] BAÏSSUS, président Mme Michèle CUTAJAR, conseiller Mme Evelyne GUYON, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président Mme Michèle CUTAJAR, conseiller Mme Evelyne GUYON, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Dans l'entreprise depuis 16 ans, j'effectue du travail en cave et le frottage des meules.

       Les requérants sont représentés par Maître José Lebre de Freitas, professeur à la faculté de droit de l'université de Lisbonne et avocat au barreau de Lisbonne.

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - et les observations de Me de Freitas, substituant Me Haik, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me De Freitas, représentant la société Auchan Hypermarché.

territoire français sans délai, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans ; - les observations de Me de Freitas

C, ressortissant brésilien, né le 27 août 1987 à Texeira de Freitas (Brésil) déclare être entré sur le territoire français le 15 septembre 2022 muni d'un passeport brésilien valable jusqu'au 19 novembre

Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS.

De Freitas, demeurant ... Dijon, 2 / M. Paul X..., demeurant 21220 Quemigny Poisot, 3 / M. Lucien J...

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2021, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM), représenté par Me De Freitas et le cabinet d'avocats Toinette et Saïd Ibrahim, conclut

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Deniel, et les observations de Me De Freitas, subsituant Me Haïk, pour Mme C... D... épouse A...