Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026760213
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A..., - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC004477498
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Le statut du « foulard islamique » dans les établissements de l’enseignement supérieur Le port du foulard islamique dans les établissements de l’enseignement supérieur est un sujet
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5272
2 juillet 2002
2 juillet 2002
La requérante qui portait un foulard islamique était à l’époque des faits étudiante à la faculté de médecine de l’université d’Istanbul.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91180
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et Froger pour avocats à la Cour de cassation, la société AJRS, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société JSA, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254038
26 juillet 2018
26 juillet 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MmeB.... 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01406
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Déglise, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Pharmacie de Saintes-les-Boiffiers, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201292
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Aparisi, avocat général référendaire, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Yves
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200362
14 mars 2019
14 mars 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301115
19 décembre 2019
19 décembre 2019
S..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de E... L..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. F...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200092
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026586072
6 novembre 2012
6 novembre 2012
pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielleciv3
613720d9cd580146773eeeb9
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Foussard, avocat de la copropriété La Closerie des Hauts-Lieux, de Me Choucroy
Source officiellecomm
613723a0cd5801467740c35e
29 mai 2001
29 mai 2001
Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officiellecomm
6137227ccd580146773fd926
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Foussard, avocat des époux
Source officielleciv2
613722accd580146773ffed6
16 avril 1996
16 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Foussard, avocat de Mme Annick X..., demeurant ..., tendant à ce
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50463
22 mars 2023
22 mars 2023
[P] [S] et de Mme [Y] [I], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], de la [1] et de l'Etat français, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90251
2 février 2023
2 février 2023
générale de financement Requête n° : 1046/22 Ordonnance n° : 90251 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse générale de financement, ayant la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90591
25 mai 2023
25 mai 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axis Experts Conseil, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [C], ayant la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90053
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 1], agissant par son maire Requête n° : 854/23 Ordonnance n° : 90053 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Ville de [Localité 1], ayant la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90211
9 février 2023
9 février 2023
Goulet pour avocat à la Cour de cassation, le GIE La Réunion aérienne, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [V], ayant la SCP Foussard
Source officiellePage 24 sur 1897