Cour de Cassation · soc — 12 juillet 2016

SOC.

 MF



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 12 juillet 2016




 Désistement


 M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président



 Arrêt n° 1406 F-D

 Pourvoi n° N 15-16.332







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par la société Pharmacie de Saintes-les-Boiffiers, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

 1°/ à M. G... Q..., domicilié [...] ,

 2°/ à Pôle emploi de Saintes-Saint-Georges, dont le siège est [...] ,

 défendeurs à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : M. Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Déglise, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. Déglise, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Pharmacie de Saintes-les-Boiffiers, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. Q..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2016, la SCP Foussard et Froger, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Pharmacie de Saintes-les-Boiffiers se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) le 18 février 2015 ;

 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE ACTE à la société Pharmacie de Saintes-les-Boiffiers de son désistement de pourvoi ;

 La condamne aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme [...] la somme de 3 000 euros ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille seize.