Cour de Cassation · civ2 — 17 octobre 2019

CIV. 2

FB



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 17 octobre 2019




Désistement


M. PIREYRE, président



Arrêt n° 1292 F-D

Pourvoi n° W 18-23.459







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. H... T...,

2°/ Mme K... N..., épouse T...,

domiciliés tous deux [...],

contre le jugement rendu le 28 juin 2018 par le tribunal d'instance de Vire, dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France, dont le siège est [...], et ayant un établissement [...],

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2019, où étaient présents : M. Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, M. Aparisi, avocat général référendaire, Mme Thomas, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France, l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2019, la SCP Foussard-Froger, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme T..., se désister du pourvoi formé par eux contre un jugement rendu le 28 juin 2018 par le tribunal d'instance de Vire dans une instance les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. et Mme T... du désistement de leur pourvoi ;

Condamne M. et Mme T... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; les condamne à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-neuf.