Emile X..., Mme Agnès X..., épouse Z..., Mme Corinne X..., épouse A... et M.

P. 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SCP HELLOT-ROUSSELOT

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier Emile Durkheim d'Épinal à lui verser la somme

C/ FILIPPI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Bertrand René Emile Felix X...

Y..., un droit de visite et d'hébergement sur leur enfant commun Emilie, née le 6 avril 1998, qui s'exercera à son domicile un week-end par mois selon des modalités pratiques à définir avec l'aide sociale

cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Émile Durkheim d'Épinal lui a refusé

Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 2 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre Emile E..., des chefs d'enlèvements

HIVORY Exp: l’AARPI ANTES AVOCATS Me Emmanuelle BON-JULIEN Me Carole MUZI Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE : S.A.S.

Emile X..., demeurant ... ; M.

[C] [R], ce qui est confirmé par le fait que les factures sont émises par le cabinet [N] [J] [K] et associés et ce qui exclut qu'elle puisse réclamer à M.

.... 3o Le président de l'établissement public de coopération intercommunale auquel adhère la commune ; 4o L'agence nationale pour l'emploi ; 5o L'organisme délégataire.

son appel, la caisse prétend qu'elle n'avait aucune obligation de procéder à une instruction complémentaire ou à une enquête dès lors qu'elle a pris sa décision sans avoir connaissance de réserves émises

X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Sainte-Marie, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Emilie X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, le centre hospitalier Emile Durkheim, représenté par Me Coulon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Emile X... Marcel X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Centre dentaire Emile Roux a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe