Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besle, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour

Besides, the Government, in their declaration dated 7 March 2009, also noted that they regretted the occurrence of the circumstances that had led to the introduction of this application.

y voir l'expression d'un refus d'avis ; Que par ailleurs il y a lieu de retenir la convocation pour les 07 et 08/01/2010 d'une nouvelle réunion du CEE GDF SUEZ avec en point 3 de l'ordre du jour 'BEEI

Paola BELLI 1947 italienne Rome 3. Ferdinando BERTUCCI 1949 Italienne Rome 4. Elena CITRO 1948 Italienne Rome 5. Vincenzo D’AQUILIO 1944 Italienne Rome 6.

décembre 2023, les investigations faites sur le moteur démontrent une usure prononcée et anormale du moteur (présence de rayures sur trois des six cylindres ainsi que des teneurs en plomb et cuivre élevés

française à Alger un visa de long séjour au profit de son frère, le jeune D B, ressortissant algérien né le 10 novembre 2005, qui lui a été confié par acte de kafala établi par le président du tribunal de Beni

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. B...                  E..., de la SCP Lévis, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la SCI Lou Chichourlie, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme T... ; Sur le

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL [Localité 3]-REY & ASSOCIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE

PAUTONNIER ET ASSOCIES Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

Chauvin, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me C..., avocat de M. et Mme X...

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Chauvin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat