AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05236_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de réduire la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464987.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un jugement n° 2201878 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur protestation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415544_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Or, l'ascenseur du collège Jean Moulin de Montreuil dans lequel il est affecté est en panne depuis un ou deux ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile et l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04783_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un jugement n° 2012262 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, fait injonction au préfet de délivrer à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04640_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... devant le tribunal administratif de Montreuil. Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2218257 du 8 mars 2022 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04598_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement n° 2309176 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02384_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2308687 du 7 mai 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a, par son article 1er, admis M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05233_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par une ordonnance n° 2311718 du 17 novembre 2023, la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte à son désistement.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302333_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Montreuil-sur-Thérain l'a placé en congé de maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre le maire de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00258_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2021 par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03065_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleciv2
6137245ecd58014677414eaf
21 avril 2005
21 avril 2005
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er février 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511729_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de M. A....
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00522_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
; - elles méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02585_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
2501460/11 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04423_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un jugement n° 2303405 du 23 juin 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00095_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05231_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officiellePage 24 sur 711