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14 216 résultats pour « Elie MONTREUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05236_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de réduire la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464987.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un jugement n° 2201878 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur protestation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415544_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Or, l'ascenseur du collège Jean Moulin de Montreuil dans lequel il est affecté est en panne depuis un ou deux ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile et l'a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04783_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Par un jugement n° 2012262 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, fait injonction au préfet de délivrer à M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04640_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... devant le tribunal administratif de Montreuil. Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 8.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01069_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2218257 du 8 mars 2022 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA04598_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un jugement n° 2309176 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02384_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un jugement n° 2308687 du 7 mai 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a, par son article 1er, admis M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05233_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par une ordonnance n° 2311718 du 17 novembre 2023, la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte à son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302333_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Montreuil-sur-Thérain l'a placé en congé de maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre le maire de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00258_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2021 par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03065_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
CC

civ2

6137245ecd58014677414eaf

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er février 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511729_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de M. A....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00522_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

; - elles méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02585_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

2501460/11 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04423_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un jugement n° 2303405 du 23 juin 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00095_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05231_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle

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