Mme [H] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

11/12/2003   b) Mesures individuelles   Le requérant a fini de purger sa peine en 1994, une mention de l'arrêt de la Cour européenne a été introduite dans son « dossier de l'exécution » ( fascicolo

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Fabiola GIL, F/F greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Fabiola GIL, F/F Greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   59772/11 27/07/2011 Mjriam Anna VANACORE 02/03/1970 Castellammare di Stabia (NA)   Fabrizio ZINNO   59777/11 27/07/2011 Fabiola

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

B, représenté par Me Ehrismann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme

Mr Faccioli 18.     Mr Faccioli was entitled to an old-age pension from 1 April 1999. 19.

:inline-block } .s8AFB426F { width:32.67pt; display:inline-block }     AS TO THE ADMISSIBILITY OF           Application No. 43891/98         by Fasil

BARNABÉ, la société GROUPE ISIS, le syndicat des copropriétaires et la SARL FOCH IMMOBILIER, syndic; condamner Mme X... aux entiers dépens dans lesquels seront inclus les frais et honoraires de l'expert FASSIO

septembre 2014, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT Conseiller : Monsieur Jean FAISSOLLE

L'affaire a été mise en délibéré devant la chambre commerciale de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT Conseiller : Monsieur Jean FAISSOLLE Conseiller : Monsieur Loïc GRILLET,

A..., représenté par Me Fazolo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 10 mai 2024 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Matalon, - Les observations orales de Me Fazolo, avocate commis d'office de M.

LA PANETIERE D'ANTAN prise en la personne de sa gérante [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me EHRMANN, avocat au barreau de STRASBOURG

siège social est [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me David PERCHE de la SCP SCP OLIVIER DE FASSIO

APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078, avocat postulant Assisté de Me André Ehrmann

#xa0; Claudio DI NOCCO 1974   Marco DI PIETRO 1976   Angelomarino DI VITANTONIO 1967   Michele DIAMANTI 1972   Stefano DIMARTINO 1979   Remigio DONATELLI 1978   Simone FAGIOLI