, par arrêté du haut commissaire de la République visant la demande du président de la Chambre d'agriculture du 21 décembre 1990, il a été mis fin au détachement de M.

Dans la mesure où ces démarches n'avaient pas été effectuées au 31 décembre de l'année considérée pour les installations concernées par l'investissement de M.

Dans la mesure où ces démarches n'avaient pas été effectuées au 31 décembre de l'année considérée pour les installations concernées par l'investissement de M.

X..., fonctionnaire, a été détaché auprès du Port autonome de Marseille de 1968 à 1982 ; qu'il a, ensuite, été placé en disponibilité tout en continuant à être employé par le Port autonome de Marseille

A..., préposé de l'association, avait reconnu avoir effectué du démarchage dans les centres de vacances et, notamment, à l'hôtel où résidaient les consorts Y... pour proposer des baptêmes de l'air (ou

qu'il n''est pas dénié que les deux demandes d'autorisation d'emploi de la mineure ont été signées par son épouse, comme les contrats dans lesquels les deux sociétés intervenaient; ""que ces deux démarches

ne pouvant être considéré en l'état comme un travailleur indépendant dans la mesure où l'agence immobilière SARL Foncière Côte d'Azur, chargée des formalités indispensables, n'avait pas achevé les démarches

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la SCI Sun Promo, de Me Choucroy, avocat de la SCI Azur loisirs, les conclusions de M.

âgée de 7 ans au service des urgences de l'hôpital d'enfants de Brabois pour suspicion de violences sexuelles commises par son beau-père Akim Y..., époux de Marielle Z..., mère d'Audrey ; que cette démarche

devaient être admises à titre provisoire au passif de la SCI au motif que ces créances sont subordonnées à l'obtention ou au refus de l'autorisation préfectorale, de sorte qu'en déclarant, avant toute démarche

et délégué général de l'IUMM de Loir-et-Cher, que celui-ci avait été informé de la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi par la société Matra, qu'il avait suivi personnellement toutes les démarches

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et 334 salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 5 décembre 2002 concernant trente et un d'entre eux

deux autorisations de mise en service des véhicules par application de l'article R. 6312-37 du code de la santé publique et que le locataire s'obligeait, en cas de cessation du contrat, à faire les démarches

son caractère actuel et certain, lorsque ces voies de droit ne sont que la conséquence de la situation dommageable créée par ce dernier ; qu'en relevant que les mandants n'avaient entrepris aucune démarche

certificat de livraison, le prêteur pouvait s'assurer de l'exécution complète du contrat comprenant notamment la mise en service du système photovoltaïque, son raccordement et l'accomplissement des démarches

demander au président du groupe Ziegler de lui donner la liste des salariés qu'il était susceptible de reprendre et à informer le maire et le préfet des licenciements envisagés, cependant que ces démarches

pas compte de l'engagement de celui-ci à la réalisation d'un chiffre d'affaires de 3 000 000 de francs pour 1993 en admettant que cet engagement aurait été accepté en prenant en considération des démarches

parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que pour reclasser le salarié, l'employeur n'est tenu d'effectuer que des démarches