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2 140 résultats pour « David VERANY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406166_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

33000) a fait fonctionner en 2017 une Déclaration de Sinistre à la dommage ouvrage, laquelle a fait fonctionner une expertise, laquelle a conclu que les désordres provenaient de remontées capillaires venant

Source officielle

Page 24 sur 107

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300429

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[EI] [D], venant aux droits de la société civile immobilière Mathos, Mme [Y] [D], M. [HY] [LW] et Mme [PL] [LW] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f217a942a604f5e932fb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ET : Madame [I] [K] venant aux droits de Monsieur [E] [K] décédé le 12 avril 2022, [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDERESSE au référé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629868201c88caf8c4e155

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

société Obiane venant aux droits de la société Silicomp Réseaux à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0bf1c25a97f0381f4a54

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

assistant : Me Michelle PIERRARD, avocat plaidant INTIMÉS : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] agissant tant en son nom personnel que venant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300277

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[H] [G], domicilié résidence le [Adresse 8], venant aux droits de [F] [G] et [Y] [G], 3°/ à M. [D] [G], domicilié [Adresse 2], venant aux droits de [F] [G] et [Y] [G], 4°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88023

Appel

2 février 2006

2 février 2006

C/ Société TALLYGENICOM venant aux droits de la Société TALLY en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b935

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

38300 BOURGOIN- JALLIEU Monsieur Michel Y... ... 69124 COLOMBIER SAUGNIEU Monsieur Xavier Z... ... ... 38080 ST ALBAN DE ROCHE Madame Maryline A... ... 38110 CESSIEU Monsieur David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3515e2fbe7c900438c5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

audit siège [Adresse 12] [Localité 15] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée à l'audience par Me David

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700103b8daa57c7f667b34

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, David

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183194cdc6046d473ae5de

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

aux droits de la société EMALEC IDF, venant elle-même aux droits de la société ASERTEC venant elle-même aux droits de la société BEGEX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de Bobigny B 682014386

Source officielle
CA

21e chambre

6035b35e4813921898c214fd

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

N° 15/02334 AFFAIRE : SARL COLISEE SECURITE venant aux droits de VENDOME SECURITE C/ [N] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300810

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

David, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de MM. [X], [M], M. et Mme [L], M. et Mme [I], M. [O], M. et Mme [A], MM.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, Société ABEILLE IARD ET SANTE, venant aux droits de la Compagnie AVIVA ASSURANCES, ès qualité d’assureur de la société STB, S.A.S. ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85e

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

ayant élu domicile chez Me Jean-David B... C... Jean-David D... et associés ...

Source officielle
CA

3e Chambre A

616343ed88dc29ccde27f05d

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

SIROUNIAN, avocat au barreau de MARSEILLE SARL Société d'Architecture FATOSME & LEFEVRE, sise [Adresse 5] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par la SCP DAVIN

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995d54

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

O] [H] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680b1dac2c124f4fd8d672ca

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCI [Localité 3] [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine CHARPENTIER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158324db5098996d5a4464

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e98

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

DINAN, société coopérative de Crédit à capital variable, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David

Source officielle