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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720bfcd580146773ee109

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat des Consorts D..., de Me Célice

Source officielle

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CC

civ3

613720c3cd580146773ee2f3

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613720c4cd580146773ee384

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

A..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef90a

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Garaud, avocat des époux C..., de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f20

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Société médicale de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f717a

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f742d

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mucchielli, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74ba

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74bb

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76d0

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société guadeloupéenne de financement Soguafi, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78cc

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseillerié, les observations de de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7a9d

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Bureau Véritas, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721adcd580146773f5fb5

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'entreprise Juge, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c99

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la compagnie française d'assurances IARD Royale Belge-Utrecht, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Adriano Cifonelli, de Me Mattei-Dawance

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb864

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Clinique générale de Bourgogne, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb865

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Clinique générale de Bourgogne, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425674

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Guinard, avocat de la société GSM Atlantique, de la SCP Matteï-Dawance

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f984b

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcd2

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137228acd580146773fe366

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

X..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M. Y... Huu, les conclusions de M.

Source officielle