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1 328 résultats pour « Corinne ROMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d8

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

28000 CHARTRES comparant en personne, assistée de Me Déborah CONDON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 2 APPELANTE **************** Société NOUVELLE CLINIQUE SAINT FRANCOIS 2 rue Roland

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

ROMANDELICES, ARNAUD, Corinne

SIREN 810922955GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

- Acte SSP du 04/04/2017 enregistré à SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MENTON le 05/04/2017 bordereau n 2017/116 case n 1 ext 191 - Adresse du vendeur : 13 Avenue de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

28/04/2017

Voir →

TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Roland GOUTERMAN, président du délibéré, M. Laurent BUBBE et M. Didier COLLIN (M. Didier COLLIN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d0e

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Marie, ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 358/ de Mme XY..., demeurant Les Collines, ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 368/ de Mme YF..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 378/ de Mme XS..., demeurant

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-222181

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0626DEC005793900

Admin. suprême

26 juin 2001

26 juin 2001

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Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209008

Admin. suprême

11 mars 2021

11 mars 2021

vertical-align:top } .s66053943 { text-transform:uppercase } .s755EE6C8 { margin-top:0pt; margin-left:56.7pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-28.35pt } .sDA147922 { width:25.02pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249431

Admin. suprême

11 mars 2026

11 mars 2026

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Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116017

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

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Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236d7

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237bc

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423811

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a9e

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b49

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb0

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e2a

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3ad

Cassation

2 mai 1994

2 mai 1994

années (avec même une progression significative d'une année sur l'autre) ; déclarations mensuelles que signait Bozidar Lolic, alors qu'un recollement rapide et aisé de sa part lui aurait permis de corriger

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424482

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0615DEC001393602

Admin. suprême

15 juin 2004

15 juin 2004

(b)     Allegations made by Corina Fusu The following statement by Corina Fusu is also signed by seven other journalists from the National Television, five of whom are not applicants: Viorica

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631f518007cf6451ddcd80

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

VIGNY, assistés de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742076a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

époux Y... recevaient la visite d'un couple, M. et Mme Z..., des amis de longue date ; que Paulette Z... était appréhendée, alors que son mari parvenait à prendre la fuite sans être remarqué ; que Corinne

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