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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2305997_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305168_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de M. A, de Me Le Targat pour la commune d'Agde et de Me Gaborit pour SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303440_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La présidente rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401672_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Duhil de Bénazé, représentant M. B... et celles de Me Arroudj représentant la commune de Saint-Maurice Navacelles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203688_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bf1

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

ELIDIS OCCITANIE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal 5, rue Jean Védrine 31400 TOULOUSE Représentant : Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88623

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

Valéry Jean X... né le 12 Décembre 1958 à PARIS 14ème, de nationalité FRANCAISE 23 Route de la Brosse 78460 CHEVREUSE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N du dossier 05001192 assisté de Maître CHEVILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a30

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

PALERMO-CHEVILLARD, conseiller : M. MOULIS, conseiller : C. KHAZNADAR, conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER : C. POINSOT DÉBATS : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200315_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le rapporteur, F. B Le président, C. CANTIE La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100581_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente de la 2ème chambre, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100201_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101511_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, F. C Le président, C. CANTIÉ La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101032_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003787_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. D Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003981_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, F. C Le président, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1921866_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, F. B Le président, C. CANTIE Le greffier, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202564_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202073_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102609_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102622_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, F. C Le président, C.

Source officielle

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