en la surélévation et la modification des façades de la villa existante sur la parcelle cadastrée section BR n° 123 route des collines de Guerrevieille à Grimaud (83310) ; 2°) de mettre à la charge

[I] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #250 DÉFENDERESSE Madame [O] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Charles

. : Considérant, que si les fonctionnaires qui changent de corps ont droit au report des bonifications et majorations d'ancienneté pour services militaires dans le nouveau corps sauf dans le cas et dans

anciennement France Design et Creation [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 380 345 256 représentée par Me Loïc HERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0668 substitué par Me Margaux CHAIGNEAU

la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me DUCASSE, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDERESSE à Monsieur Gérard Z... ... 91150 ETAMPES représenté par Me CHATONNET

Z... ... 91890 VIDELLES représenté par Me CHATONNET, avocat au barreau d'ESSONNE DEFENDEUR Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience publique

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

le territoire durant deux ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

novembre 2021, notifiée le 31 décembre 2021 ; 3°) de juger qu'il n'y a pas d'indu ; 4°) d'enjoindre à la CAF du Val-d'Oise de procéder à un nouvel examen de sa situation ; 5°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2023 et le 31 octobre 2025, la société X Quai de Valmy, représentée par Me Chaigneau demande au tribunal : 1°

d'enjoindre au maire de la commune du Blanc-Mesnil de prendre une décision autorisant ou ne s'opposant pas aux raccordements sollicités ou, à tout le moins, de réexaminer ses demandes ; 3°) de mettre à la charge

A, représenté par Me Chaigneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour,

Nous pompons cette fosse que nous reversons vers les bassins de traitement et ce sont les personnes chargées de la maintenance qui s'en chargent » ; que l'analyse des prélèvements effectués le 12 mai 2011

[T] [W] est aide-soignante en CDI, séparée, avec deux enfants à charge de 19 et 20 ans, actuellement locataire.

In so doing, he complains of: (a) being ill-treated while in the hospital, having been chained to the bed, deprived of any privacy while using the bathroom and forced to take a laxative; (b) not being

Chaillet, substitut du procureur général, indique que les parties ont pris la parole à l'audience ; Qu'il se déduit de ces mentions que le ministère public a été entendu en ses réquisitions lors des

ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES Y...: Madame Z...

ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES Z...: Monsieur GUINART Z... à l'audience publique du 2 avril 2003, ARRET