AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200178
6 février 2020
6 février 2020
Monsieur O... présente des séquelles d'un accident vasculaire cérébral avec hémiplégie spastique gauche importante prédominant au membre supérieur et hémianopsie latérale gauche sur l'oeil gauche et cécité
Source officiellePage 24 sur 73
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110237
25 mai 2016
25 mai 2016
, comme née en 1909 ; qu'au contraire, le témoignage de [A] [U], aide à domicile en 2005, soit bien postérieurement, ne fait état que d'une dépendance liée à une difficulté à se déplacer, une quasi-cécité
Source officielle