X se disant [Z] [C] ; Après avoir entendu Me Anne-Catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, et M.

COTE OUEST IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FOUET - 103 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S.

DU 02 Mai 2001 ------------------------- KL Catherine X...

(Loire-Atlantique), 28) Mme Guylène L..., demeurant ... àRèze (Loire-Atlantique), 38) Mme Catherine O..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 48) M. Pascal XX..., demeurant ...

GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Thierry DECRESSAT, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP MEMIN et Associés INTIMÉE 21 DÉCEMBRE 2006 No /2 III - Mme Catherine

Madame Catherine Marie, Elisabeth N...

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière.

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Philippe X..., 2 / de Mlle Catherine A..., demeurant tous deux lieudit "Trainebot", 86210 Archigny, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : «

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AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 et par Maître Sandra MOUSSAFIR,

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 février 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour violation