décision : B N° RG 25/02217 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGE4 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2025, à 12h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

que se prévalant d'une inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme M..., engagée par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectée sur le site de Paoli Calmettes

de toutes choses excédant la somme de 800 euros ou de 5 000 francs jusqu'au 1er janvier 2002 ; Attendu que pour condamner la société civile immobilière La Carbonnière à payer à la commune de La Calmette

LA CAUSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA DEMANDE D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS FORMEE PAR CALVET

Par suite, les conclusions présentées à cette fin par la SCI Calsea doivent être rejetées.

[B] [Z] Représentant : Me Virginie POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Appelant Association DIVA Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat

Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [W] [B] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me DESWARTE de la SARL DESWARTE CALMET

Madame Marie Z..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'INSTITUT PAOLI CALMETTES

inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme I... et huit autres salariés, engagés par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectés sur le site de Paoli Calmettes

inégalité de traitement avec d'autres salariés de l'entreprise, Mme H... et cinq autres salariées, engagées par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectés sur le site de Paoli Calmettes

[W] & ASSOCIÉS La SCP [C] [W]- [H] [W]- Florence MAS- [O] [S]-[W] - Anne Sophie VÉRITÉ- Marion CALMELS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE régulièrement

déclaré au nom des époux X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Montpellier le 13 juin 2000 au profit de la SCP Janer et Calmet

évoquant des facturations sans passages et un appel téléphonique de 15 jours auparavant, une proposition de prix adressée à la société Stratto le 27 mai 2013, une lettre de résiliation de la société Le Calvez

barreau de METZ substitué lors des débats par Me Jonathan ROSE, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE: Caisse D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET D DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (CAVEC

(le syndicat) en restitution de la cave n° 4 et de parties communes ; que le syndicat a sollicité la restitution de la cave n° 3 ; Attendu que, pour ordonner à Mme T... et à la société San

Z..., portant sur un appartement et une cave ; que les époux X... ont sollicité la résolution de la vente en faisant valoir que la cave n'existait pas ; Attendu que pour rejeter la demande des époux

acquéreurs dans un immeuble en copropriété du lot n° 3, constitué par le bâtiment C, ont assigné Mme X..., propriétaire dans le même immeuble du lot n° 2, constitué par le bâtiment B, prolongé par une cave

tunnelier en voussoirs ; qu'alors que, pour assurer la mise en place dans son logement de la plaque de transport, il s'était placé sur celle-ci afin de maintenir entre un chariot mobile et elle une cale