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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c3a
3 octobre 2022
3 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6062354d9057d9e926a
2 mai 2022
2 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d49cf40727a0043bba8
8 avril 2025
8 avril 2025
au capital social de 16.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 798 684 965, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par Me Catherine BRAUN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517135_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société « Paprec Energies France » représentée par Me Braud, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-80
30 avril 2024
30 avril 2024
la santé et des solidarités a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Letranchant, conseiller presse au sein du cabinet de Monsieur François Braun
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11098
7 décembre 2016
7 décembre 2016
rendu le 21 octobre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Burda Druck France, anciennement dénommée imprimerie et éditions Braun
Source officielle5ème chambre
DTA_2201371_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508748_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A C et l'association " La voix des Rroms ", représentés par Me Braun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS)
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866c9
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Cour Assistée de Maître ARZEL, substitué par Maître BOUYSSI, Avocats au Barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DERATS ET DU DELIBERE: Monsieur Raymond MULLER, Président, Madame Suzanne BRAUD
Source officielle1ère chambre
DTA_2108847_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02698_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Braun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2018 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 70 142,43 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DTA_2203219_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur C.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203068_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, C.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103236_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328931_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
E, F, A, D et K, représentés par Me Braun, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de police n°2023-01559 en date du 18 décembre 2023 portant interdiction partielle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02356
1 juin 2016
1 juin 2016
marchandise et l'imminence d'une livraison ; qu'il n'est pas contesté que le document est un faux car il présente une contradiction manifeste entre le tampon de la société visant la succursale [...] située à Bruges
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e5f19ec9f36f05b443178f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SOGECAP, représentée par Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1693 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,
Source officielleChambre 3
69bd03f7cdc6046d474d5e27
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 7
69bd6d22cdc6046d4757a824
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BLANCHON Gilles, Président, Mme BRAUN Patrica, M. NERCESSIAN Alain Jacques, Assesseurs. Prononcée le 21 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40614
15 mai 1973
15 mai 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ETE PRONONCE PAR " MESSIEURS BRAUD, PRESIDENT DE CHAMBRE, PRESIDENT, BERROGAIN, CONSEILLER, ASSESSEUR, MAITRE X..., AVOCAT AU BARREAU
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