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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110484
9 juin 2021
9 juin 2021
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200108_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400739_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, premier conseiller, M. Thibault Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielleChambre civile Section 2
696b6740cdc6046d47a1e031
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SAS COMMETTE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Valerie BOZZI, avocat au barreau D'AJACCIO
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100305
31 mars 2016
31 mars 2016
Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100529
4 mai 2017
4 mai 2017
Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M. Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100803
8 juin 2016
8 juin 2016
Matet, Hascher, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201398_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme C B veuve A, représentée par Me Bozzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201694_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510984_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, la SCI Courchevel 4 routes, la SNC JEBC et l’EURL Nogentil, représentées par Me Bozzi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203501_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203519_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110224
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme G..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100156
1 février 2017
1 février 2017
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110496
19 octobre 2016
19 octobre 2016
domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506355_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
D E, représenté par Me Bozzi et Me Juliac-Degrelle, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 juin 2025 par laquelle le maire d'Alsting a préempté les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301270_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306785_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303448_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110601
6 novembre 2019
6 novembre 2019
domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi
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