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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
69d7f738cdc6046d47aeeda7
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Maître [O] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePCP JCP ACR fond
6686e89be74459e0c7ed2694
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume KRAFFT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a39bbf04ef7857bb05c
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] Madame [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970617f74364d4a5c86290
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Matthieu GUYOMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielleJCP - CIVIL2
6983c217cdc6046d47efe362
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Stéphanie ARFEUILLER CREMER&ARFEUILLERE, avocat au barreau de , vestiaire : D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [W] né le 18 Mars 1964 à SAVIGNY SUR ORGE (91600), demeurant 8 route de Voves - 28800 BONNEVAL
Source officielle5ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f01c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BODELET - LONG Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE CHELEM Représentée par Me Thibauld EHRET de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT - N
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c44a43
9 juin 1982
9 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPUJADE BONNEFOY (CI-APRES LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 8 DECEMBRE 1980) D'AVOIR DECIDE QUE LA TIERCE
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404dda
31 mars 1998
31 mars 1998
X... et le Groupement agricole d'exploitation en commun du Bouessay ( GAEC) ayant soutenu, dans leurs conclusions déposées devant la cour d'appel, que les ventes d'herbe étaient intervenues au profit du
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef98
14 novembre 1995
14 novembre 1995
jugement rendu le 19 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (activités diverses), au profit de l'association Aéronautique du Val d'Essonne, dont le siège est Aérodrome de Buno Bonnevaux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400778_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le syndicat des travaux publics CNATP 56 et la société TPSL, représentées par Me Guennec et Me Eisenecker, de la Selarl Le Maguer-Rincazaux-Eisenecker-Bohelay-Ehret-Guennec
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305177_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Bonneau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501057_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par des mémoires, enregistrés les 2 avril et 5 juin 2025, la société d’exploitation Bonnery, représentée par Me Boulet-Gercourt, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous les plus expresses
Source officielle7ème chambre 1ère section
68e7a508033cf481c39a381d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Assignation du : 04 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MENGUY Me DUVAL STALLA Me TIREL Me BONNEAU
Source officielleChambre 6/Section 4
6583398c3ea7c8c11298eb82
20 décembre 2023
20 décembre 2023
QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 - Représentant : Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502522_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleSaisies Immobilières
68e019f474e929a9d8fa9bf7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CRÉANCIER POURSUIVANT Représentée par Maître Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Clémentine FORTIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 687,
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 5] ayant pour avocat Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY
Source officielleCharges de copropriété
6686e856e74459e0c7ed225c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Source officielleChambre 5/Section 1
686573de72b7e1b6bf1d4aaf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée aux débats
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a5858823c56e09917f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par la SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES ès qualité d’administrateur Judiciaire dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Source officiellePage 24 sur 182
Bonnemayre, Julien René
29/04/2026
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BONNEMAYRE, Sébastien, Christian, Emile
16/01/2026
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DOMAINE BONNEMAYRE
24/06/2025
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KHENOUNE, Myriam, BONNEMAYRE
06/05/2025
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MALHERBE, Scarlett, BONNEMAY
02/02/2025
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