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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2312788_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
C K G, agissant en qualité de représentant légal de E F, D F, I F et H F, et Mme B J F, représentés par Me Blin, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401466_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A D, représenté par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre
Source officielle10ème chambre
DTA_2403738_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ossant, conseiller, - et les observations de Me Blin, avocate de Mme B... et de M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2301054_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - M. Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère.
Source officiellecr
édure suiviec/Moulay X
6137259bcd5801467741f26a
4 mai 1994
4 mai 1994
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502840_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Blin, présidente, les parties n’étant pas présentes.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600811_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211178_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la commune d'Orée d'Anjou, représentée par Me Blin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme B... la somme
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502000_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502098_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502183_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502188_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502227_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501403_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501415_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501512_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500626_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500775_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600040_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600250_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officiellePage 24 sur 444