[Z] et la société Nota bene - notaires associés, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [W] et M.

Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Beyer, domicilié route de Marzelay à Saint-Dié (Vosges), 6 / La compagnie d'assurances Le GAN (Groupe des assurances nationales

GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 1er Décembre 2014, en Chambre du Conseil ; Madame le Conseiller MISSOUX a été entendue en son rapport ; Monsieur BESSE a

depuis plus d'un an, celle-ci n'était pas inapte au travail au sens de l'article R. 56 du code du service national ; qu'il ressort par ailleurs des mêmes pièces que les ressources de la famille et de la belle-famille

#Claudette Van Belle v Council of the European Union.#Case C-176/73.

DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE **************** SAS DENY ALL RCS NANTERRE 529 108 615 prise en la personne de ses représentants légaux et venant aux droits et obligations de la société BEE

LA BELLE JARDINIERE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST-MARTIN/ST-BARTHELEMY, substitué par Me BENNE, avocat au barreau de GUADELOUPE

A B, représenté par Me Beyer, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Infirme le jugement de première instance ; rejette toutes les demandes des ayants droit ; ne prononce aucune condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamne les ayants dr

I... a été engagé par la société CRS Norbert Dentressangle, son contrat de travail étant transféré à la société Norbert Dentressangle Bennes, laquelle appartient à l'unité économique et sociale (UES) Norbert

Le 25 juin 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie pénale d'un bien immobilier sis sur la commune de Capesterre Belle Eau, au lieu dit Cacador, en retenant que M.

André Y... à rembourser les prêts consentis par son frère Victor mais a débouté ce dernier de sa demande vis-à-vis de son ex-belle-soeur Mme Z... ; que M.

d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Trans bennes

définitivement par jugement en date du 19 mars 1999 du tribunal correctionnel de Béziers pour banqueroute et abus de confiance ; Que son ami Louis Y..., son père Emile B..., son frère Hugues B..., sa belle-soeur

Z... comme syndic, détenait du matériel appartenant à la Société générale industrie pour laquelle elle fabriquait des bennes et des épandeurs ; que cette dernière société, qui avait fait inventorier

Wenck, a assigné sa belle-mère en liquidation-partage de la succession de ce dernier; que, le 14 janvier 1986, Mme Cabane a assigné de nouveau Mme veuve Wenck, cette fois en licitation de la villa "Beauséjour

[W] [F] a notifié à Mme [G] [F], sa belle-soeur, une mise en demeure de libérer les parcelles G[Cadastre 19], G[Cadastre 2], G[Cadastre 3], G[Cadastre 4], G[Cadastre 5], G[Cadastre 6], G[Cadastre 7], G

[X] [Y], domicilié [Adresse 11], 13°/ à la société Axa corporate solutions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 14°/ à la société Belle époque, société à responsabilité limitée, dont