FRANCEIARD, [Adresse 5], [Localité 6] REPRESENTANT (s) : Me LANDRY Pierre Me LANDRY Pierre DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 257 novembre 2025, la société SCI HAUTIL, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° ARR2025-373 du

[H] [X] Représenté et assisté par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Mme [P] [X] Représentée et assistée par Me

Ce magistrat a rendu compte de ses observations dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors du

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26062019-08 du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. et Mme Béranger

    The applicant, who belongs to the Roma community, was ordered under the Geneva Criminal Law Act ( loi pénale génévoise ) to pay a fine of 500   Swiss francs (CHF) for begging on public

qualité de gérant de tutelle de Mme [M] [V] née le 5 juin 1957 à [Localité 3], domiciliée C/ CABINET IMMOBILIERE PUJOL SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurelie BERENGER

son syndic en exercice le Cabinet BERTHOZ, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, la SASU PIERREMONT PV, représentée par Me Bellanger demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2025 par

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur [T] [V], qui a signé le présent jugement avec le greffier.

LE SUPER [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BERENGER Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Mme D et Mme A sont propriétaires du château et du parc de Bétange, situés à Florange, en Moselle.

[H] [M] [B] [E] et son épouse, Mme [A] [Y] ont signé, par l'entremise de la SARL de Berranger, agence immobilière, un compromis de vente avec M.

BONVIVINI POITIER AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Me Kahina TADJADIT - #E1932 représentée par Maître Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430 représentée

5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [H] [J] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Bérangère

par Me Aurélie MARTINIE [Adresse 5] SARL ATLAN'TECH [Adresse 6] comparant par Me Aurélie MARTINIE [Adresse 5] SA Allianz France [Adresse 7] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 8] et par Me Bérangère

PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE