Tribunal Judiciaire · Référés Cabinet 4 — 4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE



ORDONNANCE DE REFERE


Référés Cabinet 4

ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025
Président : Monsieur TRUC, Juge
Greffier : M. MEGHERBI, Greffier
Débats en audience publique le : 30 Mai 2025





N° RG 24/01971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZXY

PARTIES :

DEMANDEURS

S.D.C. [Adresse 7] sis [Adresse 3], , pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet BERTHOZ, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal 

représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Monsieur [B] [P]
né le [Date naissance 2] 1956 à , demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE





DEFENDERESSE

Commune [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son maire en exercice

non comparante













ORDONNANCE



A l'audience du 30 Mai 2025, les parties demanderesses ont déclarés se désister de leur instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.


PAR CES MOTIFS


Nous, Juge des référés,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que les parties demanderesses se sont désistées de son instance,

Disons qu’elle conservera la charge des dépens.


AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ


LE GREFFIER LE PRESIDENT











 


Grosse délivrée le 04/07/2025

À 
- Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE