.-23140 VIGEVILLE représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE substituée par Me Anne sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. Y...

X..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société L'immobilière Groupe Casino et de la Société Uranie et à la SARL Thouvenin, Coudray

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B D, gynécologue obstétricien, domicilié centre hospitalier Louis Pasteur 4 rue Claude Bernard, pôle Femme-Enfant au Coudray (28630), est désigné en qualité

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Schindler, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la société Amlin France.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

disposition au Greffe RG 2023074889 ENTRE : SAS BAM, dont le siège social est 5 rue du Helder 75009 Paris - RCS B 808556567 Partie demanderesse : assistée de Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC COUDAMY

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° K 15-10.902 par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT Fiducial private security Ile de France, de MM. [U] et.

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Omeris réseau France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sommé, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Me Raphaël ABITBOL avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL AGENCE EURO IMMO Agissant poursuites

Y..., ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. C... ; Sur le rapport de M.

Bernard Y... en qualité de mandataire judiciaire de la société Sun'R, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...