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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2501664_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Manuel Vaquéro, premier conseiller, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302869_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Dominique Ferrari, président, - Mme A F, et Mme Khéra Benzaïd, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301981_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khera Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307203_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd rapporteure publique ; - et les observations de Me Caijeo, représentant M. et Mme A..., et E..., représentant la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305945_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte ; - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303314_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique ; - et les observations de Me Leeman, représentant la chambre d’agriculture de la Gironde.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401695_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

BELKAÏD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401858_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

BELKAÏD La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2200699_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Slimani, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me De Paz, représentant la société de droit espagnol Mutua Madrilena, et de Me Chauveau, représentant la société

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100347_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité de l'Etat : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100436_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100016_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée : - le rapport de Mme Siquier, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100076_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100187_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Gautier-Delage, substituant Me Collet, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2101720_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003670_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et Mme A et C B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 10 485,80 euros, en réparation des préjudices subis du fait de l'absence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000361_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001538_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001603_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme Siquier ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001662_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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