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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0524DEC002251416
24 mai 2022
24 mai 2022
Galperine, ancien représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, puis par M. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10219
26 février 2020
26 février 2020
formation de sensibilisation en novembre 2017, réunions du comité de pilotage en novembre et décembre 2017, en juin 2018 et à partir de septembre 2018, diagnostic initial en novembre et décembre 2017, axe
Source officielleChambre procédure écrite
67ec4a56dd062d9f810e702e
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 1ER AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [P] épouse [D] née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 12] demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Axelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101773_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
K D, exploitant du débit de tabac " Le Kiosque ", situé Esplanade des Fontaines à Montauban, a sollicité auprès de la maire de Montauban l'autorisation de déplacer son débit de tabac dans un local situé
Source officielleChambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dba1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La SARL H&A ARCHITECTURE et la SA AXE FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SAS ALPHA CONTROLE, représentées par leurs conseils dispensés de comparaître conformément aux dispositions de l'article 486
Source officielleChambre Commerciale
697afabccdc6046d470feb8a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l'axe du chemin actuel (partie Y.I).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201310
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Y... et assuré auprès de la société Axa puis a percuté l'automobile au volant de laquelle se trouvait Mme Z... et qui était assurée auprès de la société la MACIF ; que M. X... a assigné M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2209653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
F fait valoir qu'il craint d'être exposé à des traitements inhumains ou dégradants de la part du groupe Black Axe qu'il a refusé de rejoindre lorsqu'il était étudiant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508513_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme B, ressortissante marocaine née le 16 avril 1977, a déposé le 15 janvier 2025 une demande de visa en qualité de travailleur salarié auprès des autorités consulaires françaises à Casablanca qui l'ont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300956
9 juillet 2014
9 juillet 2014
société GMD constructions un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan et obtenu un permis de construire préconisant une hauteur du radier supérieure de trente centimètres à l'axe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD007206810
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Le 25 novembre 2005, H.D. déposa une plainte contre la requérante auprès du barreau d’Istanbul.
Source officielle3ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d41
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[K] a tenté le règlement amiable de ses préjudices auprès d'elle qui s'y est opposée par courrier en réponse du 23 septembre 2019. PROCEDURE Par acte en date du 9 juin 2021, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10175
1 février 2017
1 février 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Axelis
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007733627
8 février 1989
8 février 1989
X..., pharmacien, l'arrêté du ministre, délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi chargé de la santé et de la famille, en date du 29 juillet 1986, annulant l'arrêté du 28 mars 1986
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b9315cdc6046d4720d4b7
6 mai 2026
6 mai 2026
le renouvellement de la période d'observation afin de permettre de confirmer la dynamique et de confirmer la capacité à présenter un plan ; Attendu que le mandataire judiciaire indique que plusieurs axes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301672_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
rapport de visite du 1er juin 2023 produit aux débats, que compte tenu de la dégradation importante de la cheminée de l’ancienne tuilerie, des risques d’effondrement et de chutes de matériaux sur les axes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405792_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
cette dernière à être en capacité de conduire le véhicule poids lourd de la société ; en outre, la société se retrouve fragilisée dans la mesure ou il ne peut plus honorer ses engagements contractuels auprès
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405792_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
cette dernière à être en capacité de conduire le véhicule poids lourd de la société ; en outre, la société se retrouve fragilisée dans la mesure ou il ne peut plus honorer ses engagements contractuels auprès
Source officielleChambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e37
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, dans un courriel du 3 juillet 2018 Madame [W] [D], économe, atteste avoir effectué 3 devis pour le renouvellement du matériel un auprès de la société Nérine, un auprès de la société Abtel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’avis du 3 mai 2022 du ministre chargé de l’urbanisme auprès de la ministre de la transition écologique a été signé par M. D...
Source officiellePage 24 sur 164