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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372369cd5801467740961c

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406abf

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd580146774045cb

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a3d8

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Aubert, conseiller rapporteur, Mme Marc, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1f3

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c254

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c386

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, M. Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

Source officielle
CC

comm

613723a5cd5801467740c730

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c89a

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723d0cd5801467740e7b8

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouscharain, Bargue, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372663cd580146774252be

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd580146774255fa

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01356

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 12 octobre 2021, où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe155

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf7

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fef9c

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5c4

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6d4

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137233ecd58014677407459

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff76

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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