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1 093 résultats pour « Attyé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400150_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Athée, à M. A B et à M. D C, expert. Fait à Dijon, le 17 janvier 2024. Le juge des référés, D.

Source officielle

Page 24 sur 55

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

SAM ATTYE, Attye, Salim

SIREN 515313781Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

22/09/2023

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Créations

BLUE ATTYE

SIREN 842791071GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/10/2018

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Radiations

Attye, Salim

SIREN 515313781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/08/2014

Voir →

Modifications diverses

SIMONÉ SAUVAGE, ATTYE, Salim

SIREN 515313781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/11/2010

Voir →

Créations

SIMONÉ SAUVAGE, ATTYE, Salim

SIREN 515313781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

07/02/2010

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdadd8a48be21704d4841fc

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

La SAS SAI propose des solutions pour centrales électriques afin d'en optimiser l'efficacité, de l'admission d'air jusqu'au échappement, appartient au groupe ATE qui comprend aussi en France les sociétés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1015JUD000601616

Admin. suprême

15 octobre 2024

15 octobre 2024

applicant was an unsuccessful defendant in a nuisance action which the claimants had funded through a conditional fee arrangement (a   “CFA”, or “no win no fee” agreement) and “after the event” (“ATE

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AGENCE TOULOUSAINE D’ETANCHEITE (ATE) dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocats au barreau d’ALBI S.A.S.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688634

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

justifie pas l'existence d'un cabinet secondaire de cardiologie à Caussade" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les moyens de communication entre les deux villes dont s'agit aient, à la ate

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021242875

Admin. suprême

30 octobre 2009

30 octobre 2009

Ngoy A, faisant élection de domicile chez la SELARL Aty Avocats, sis 26 rue Matabiau, à Toulouse (31000) ; M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/P. J

613724e5cd5801467741946d

Cassation

3 août 1987

3 août 1987

cassation est encourue de ce chef ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen de cassation ; CASSE et ANNULE l'arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion en d ate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411621_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

retard, " toute version de bibliothèque open-source utilisée en dépendance et/ou tout fichier du code source de MonMaster.gouv.fr n'étant pas concerné par la cyber sécurité ou la propriété industrielle d'ATE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163ba398e414054bb412227

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Antoine GUASTALLI, délégué syndical ouvrier INTIMEE 2° - ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ESSONNE ATE venant aux droits de l'ATI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandra NGUYEN-GUENEE, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02293

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ESSONNE (ATE), aux droits de l'ATI, à payer à Madame Denia X... la somme de 22 050, 07 euros

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Dimitras et Gilbertc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD003683609

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Le premier requérant affirme avoir informé le tribunal qu’il n’était pas chrétien orthodoxe, mais athée pour ne pas prêter le serment religieux prévu par l’article 218 du code de procédure pénale.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6707700281e733ee26982d11

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[R] [T] a commandé une étude Atex Gaz (études de risques et prévention liés à l'atmosphère explosive) à la Sas Aristot.

Source officielle
CA

20e chambre

6538b4497ffc2c8318ee0280

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [V] Me Magali DURANT-GIZZI CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] ATY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89924

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

E..., conducteur de travaux de la société ATE, client d'ETN, que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00823_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il soutient que : - le jugement doit être réformé car le tribunal administratif a mentionné à tort que 50 rapports rédigés par lui, entre mai 2018 et octobre 2018, présentaient des atypies alors qu'en

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00824_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il soutient que : - le jugement doit être réformé car le tribunal administratif a mentionné que 50 rapports rédigés par lui entre juin et décembre 2018 présentaient des atypies alors qu'en fait ce ne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00825_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il soutient que : - le jugement doit être réformé car le tribunal administratif a mentionné que 50 rapports rédigés par lui entre juin et décembre 2018 présentaient des atypies alors qu'en fait ce ne

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2202130_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C B, dont la tutelle est exercée par l'ATDE d'Evreux, représenté par Me Suxe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2021 ensemble la décision du 24 décembre 2021 portant rejet de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9669

Admin. suprême

25 mai 1993

25 mai 1993

assises d'une "société démocratique" au sens de la Convention ; un des éléments les plus essentiels de l'identité des croyants et de leur conception de la vie, mais aussi un bien précieux pour les athées

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2260

Admin. suprême

21 février 2008

21 février 2008

Pour être autorisé à faire une affirmation solennelle, l’intéressé est contraint de déclarer qu’il est athée ou que sa religion ne permet pas la prestation de serment.

Source officielle