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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468058.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre et 29 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le syndicat CFTC Affaires Etrangères, le syndicat ASAM-UNSA
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3269
1 juin 2006
1 juin 2006
On an appeal by the applicant the detention order was set aside, on 2 August 1999, by the court’s “specialised division” having jurisdiction for the review of precautionary measures.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2420975_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... a sollicité au titre de l’année universitaire 2023-2024 le renouvellement de l’aide spécifique d’allocation annuelle (ASAA) à l’échelon 4 dont il avait bénéficié au titre de l’année universitaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696765a2cdc6046d473dcfe9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cb931b9c02507c9078de36
20 janvier 2023
20 janvier 2023
nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Philippe Losappio, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057e0
2 juillet 2022
2 juillet 2022
cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El-Assad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb867434f6ed969889cb9
16 août 2023
16 août 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me EL ASSAAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452512fd198d969c01299
19 août 2023
19 août 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellechambre 1-2
69ce89d4cdc6046d47def263
1 avril 2025
1 avril 2025
du 01/01/2023 aux droits et obligations du CREDIT DU NORD, dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris - RCS de Paris 552 120 222 Partie demanderesse : comparant par Me Maryvonne EL ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec211a0f6350336350b41
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c070
25 avril 2025
25 avril 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Tarik El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512588_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Duhamel, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501665_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Zanella ; -et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu, par les mêmes motifs que ceux exposés dans le mémoire en défense, au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303053_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, qui maintient ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me El Assad, représentant le préfet de l'Essonne
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404587_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024 : - le rapport de Mme Corinne Ledamoisel ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309591_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00579
8 juillet 2020
8 juillet 2020
somme de 28.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et la somme globale de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, d'AVOIR débouté l'ASAE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007649004
26 mai 1976
26 mai 1976
AFARS ET DES ISSAS A REJETE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DECLARANT LA SOCIETE COLAS ADJUDICATAIRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS DE LA ROUTE DESTINEE A RELIER DIKHIL ET YOBOKI A LA ROUTE ADDIS-ABEBBA ASSAB
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404789_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
correctement mise en œuvre par ses mandataires judiciaires successifs et n'ont pas instruit sa demande main levée de sa mesure de protection formée le 19 août 2020 ; 3°) de radier l'association Alpro ASAP
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0204DEC001536110
4 février 2021
4 février 2021
Setting-aside of arbitral award (case no. 15/91) 17 .
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