Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Christophe DUPONT Me Etienne BERARD Me Françoise BOULAN Me Serge BERTHELOT Me Thierry TROIN Me Christophe

FONCIA AD IMMOBILIER) Répr par son syndic en exercice la SAS FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER

, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jérémie ASSOUS

outils de travail suivants : - Une Peugeot 2008 immatriculée [Immatriculation 7] - Un téléphone portable de marque Samsung - Une tablette de marque Lenovo M10 - Un ordinateur portable de marque ASUS

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE La société [2] - dont le siège social est depuis 2017 implanté dans les Asturies après avoir été jusqu'en 2017 situé à [Localité 2] - est une société de droit espagnol

la SAS BATILONG BSO à hauteur de 40 % des condamnations prononcées à leur encontre pour ce chef de préjudice ; - Condamné monsieur [O] [R] à garantir La SARL XMGE et la SA MMA IARD et la MMA IARD ASSU

[U] à compter du 1 er décembre 2011 sur la somme de 125.000 € et à compter du 15 mai 2012 sur le solde, pour la société Ile de France assu à compter du 13 mars 2013, les intérêts se capitalisant conformément

Jugement rendu le 02 avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 14/00180 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

La juridiction administrative a par ailleurs, dans les rapports des intervenants à la construction entre eux, estimé que la faute de la société [T] qui avait substitué à l'isolant type 'assour' prévu par

l'UAP ASSURANCES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Françoise ASSUS

la société MCR a respecté ses obligations puisqu'il ne lui a jamais été demandé d'offrir une prestation supérieure aux normes alors en vigueur, et qu'il était seulement question d'un isolant type « ASSOUR

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la société par action simplifiée Europrom Gasperi, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Assus-Juttner, conclut au

SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370768 - Représentant : Me Emilie ASSOUS

défaut de justification d'une attestation d'assurance couvrant les risques locatifs formée par la société 1001 Vies Habitat, la locataire ayant justifié être assurée contre les risques locatifs auprès d'ASSU

NIMES, avocat plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 13 Mai 2025 devant Marianne ASSOUS

Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS

Mme B C exerce les fonctions d'agente des services hospitaliers qualifiée (ASQH), au sein de l'établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord (EPSYLAN) depuis 2011.