X... et Mme V... une somme de 8 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

-1, R. 313-1 et son annexe et L. 312-14-1 du code de la consommation, de l'article 1353 du code civil, et de l'article 16 du code de procédure civile, de : -réformer le jugement entrepris en ce qu'il a

d'une part et la SAS Roc Façade d'autre part, - Condamné la SAS Roc Façade à verser à M et Mme [V] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M

Sur la demande fondée sur l'article 145 du code de procédure civile Selon les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, 's'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant

L. 3245-1 du code du travail par refus d'application et l'article 21 V de la loi du 14 juin 2013 par fausse application. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3245-1 du code du travail et l'article 21

du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. ". 2.

du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. ". 2.

du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code ". 2.

MOTIFS L'article L 461-1 du code de la sécurité sociale prévoit qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les

G... puisqu'elle établit toujours les tableaux ; Madame V...

450 du code de procédure civile.

[U] 3 000' en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] au paiement d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

[V] au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance et à la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles L.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, la caisse qui succombe, sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.

[V] est imputable à la société, dernier employeur exposant ; - désigné pour avis le CRRMP des Pays de la Loire au visa des articles L.141-2 et R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale ; - ordonné

[V] est inapte au poste de préventionniste (article R. 4624-42 du code du travail).