Aux termes de l'article 1728 du code général des impôts : " 1.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures de celles-ci, en application de l'article 455 du code de procédure civile, et à

que les conditions du tableau de maladies professionnelles dont elle invoque l'application sont remplies ; qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

B la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

et 1376 du code civil.

Toutefois, en réplique, Mme D relève, à juste titre, que le tableau dont se prévaut l'autorité administrative est de source inconnue.

Toutefois, en réplique, Mme C relève, à juste titre, que le tableau dont se prévaut l'autorité administrative est de source inconnue.

A relève, à juste titre, que le tableau dont se prévaut l'autorité administrative est de source inconnue.

euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.

[X] relève du tableau n° 4 ; qu'en jugeant que « le tableau n° 4 des maladies professionnelles, dans sa rédaction applicable, ne désigne pas la leucémie myéloïde chronique comme constituant une maladie

l'article L. 761-1 du même code.

B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.