mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu au titre des années

qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : [M] [L] et [F] [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3]' [Adresse 3] Représentée par Maître Matthieu DELHALLE

de trente jours ses déclarations au titre de la taxe de 3 % sur la valeur vénale de l'immeuble prévue par l'article 990 D du code général des impôts, pour les années 2005 à 2008, et de fournir

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Annie, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 27 janvier 1998, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a condamné chacun des deux premiers à 200 000

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SAS STB MATERIAUX Société inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro : 455501379 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu DELHALLE

La saisine de la juridiction a interrompu le délai de prescription.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Anne BARBENES, greffier auquel la minute

2010: 461.54 euros, outre 46.15 euros de congés payés y afférents, - des jours fériés de l'année 2011: 461.54 euros, outre 46.15 euros de congés payés y afférents, - de la prime de fin d'année 2010:

responsabilité limitée (SARL) Nkkd a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des années

2008 s'élève à 40 531 957.00 € pour 41 656 380.00 € pour l'année 2009 dégageant un résultat d'exploitation de 661 256.00 € pour 2008 à 756 399.00 € pour l'année 2009, soit une progression malgré la chute